J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : ESRS0758928V



Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2007, l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération inter-universitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE L'AVENANT N° 6



Membres du groupement


La liste des membres est complétée comme suit :

Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand-I).

Université Claude Bernard (Lyon-I).

Université Jean Monnet (Saint-Etienne).